Mentions légales

01 Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://pro.solarsat.be est édité par la société ci-après désignée :

LOGIXOO LTD exploite le service SolarSat et son programme partenaires en marque blanche à destination du marché belge depuis son siège londonien. La société se conforme aux obligations applicables aux prestataires de services de la société de l'information établis dans un État tiers à l'Union européenne et opérant à destination de professionnels établis en Belgique.

02 Direction de la publication

Le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus mis en ligne sur le site, à l'exception des contenus tiers signalés comme tels (notamment les retours d'expérience partenaires, mentionnés avec leur source).

03 Hébergement

Le site pro.solarsat.be est hébergé par la société ci-après désignée :

Les données techniques (logs serveur, sauvegardes) sont hébergées en France métropolitaine, sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert de données techniques hors UE n'est opéré au titre de l'hébergement du site.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site pro.solarsat.be — incluant sans s'y limiter : la charte graphique, les textes, les illustrations, les diagrammes, les chartes de couleurs, la typographie, les pictogrammes, les visualisations satellitaires retravaillées, les rapports d'audit échantillonnés présentés en carrousel, le code source des composants frontend — est la propriété exclusive de LOGIXOO LTD ou de ses ayants droit, et est protégé par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.1 — Marques

Les dénominations « SolarSat » et « LOGIXOO », ainsi que leurs logos et signes distinctifs associés, constituent des marques exploitées par LOGIXOO LTD. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, partielle ou intégrale, de ces marques sur tout support est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LOGIXOO LTD.

4.2 — Rapports d'audit en marque blanche

Les rapports d'audit générés via le service SolarSat dans le cadre du programme partenaires sont délivrés à l'installateur sous sa propre marque. Les droits d'usage portant sur le contenu du rapport, dans sa forme personnalisée à la charte du partenaire, sont régis par le contrat de licence d'utilisation conclu avec LOGIXOO LTD. La technologie sous-jacente, les algorithmes de calcul, l'architecture de génération, les modèles statistiques et les bases de données enrichies demeurent la propriété exclusive de LOGIXOO LTD.

4.3 — Reproduction et exploitation

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des contenus du site est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de l'éditeur. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables des codes de la propriété intellectuelle belge, français et britannique.

05 Données satellitaires & PVGIS

Les audits SolarSat s'appuient sur plusieurs sources de données ouvertes ou sous licence :

• PVGIS (Photovoltaic Geographical Information System) — modèle officiel maintenu par le Joint Research Centre de la Commission Européenne, libre de réutilisation à fins commerciales et non commerciales sous réserve de mention de la source ;
• OpenStreetMap — cartographie communautaire ouverte sous licence ODbL (Open Database License) ;
• Imagerie satellitaire multi-sources — agrégée via des fournisseurs sous contrat de licence commerciale ;
• Mapbox — pour le rendu cartographique, sous licence commerciale.

Les données restituées dans les audits ont un caractère informatif et n'engagent pas la responsabilité contractuelle de LOGIXOO LTD quant à un rendement effectif ou une valeur de revente garantie. Elles constituent un indicateur de potentiel technique et économique fondé sur les meilleures pratiques de modélisation disponibles à la date d'émission.

06 Limitation de responsabilité

LOGIXOO LTD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, LOGIXOO LTD ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, LOGIXOO LTD décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. LOGIXOO LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques de confidentialité qu'ils mettent en œuvre.

07 Droit applicable & juridiction

Le site pro.solarsat.be et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge pour ce qui concerne les relations contractuelles avec les professionnels établis en Belgique, sans préjudice des règles de droit international privé applicables.

Les relations entre LOGIXOO LTD et les partenaires liés par un contrat de licence sont régies par les dispositions contractuelles conclues entre les parties, lesquelles peuvent prévoir l'application du droit anglais pour la convention principale.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les parties dans le contrat applicable, ou à défaut, les juridictions belges compétentes du ressort du défendeur.

08 Signalement & contact

Pour les demandes spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel, merci de vous reporter à notre Politique de Confidentialité, laquelle précise les modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD.